La boutique en ligne du site monboladegrossesse.com, a \u00e9t\u00e9 mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE (E.I, siret : 488.205.816 ), qui est l’exploitante de ce site.<\/p>\n
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web monboladegrossesse.com suppose la consultation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En cons\u00e9quence, le consommateur reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 du fait que son accord concernant le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne n\u00e9cessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure o\u00f9 le client souhaite commander en ligne les produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre de la boutique du site web.
\nLe consommateur dispose de la facult\u00e9 de sauvegarder ou d’\u00e9diter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que tant la sauvegarde que l’\u00e9dition de ce document rel\u00e8vent de sa seule responsabilit\u00e9. Le consommateur, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, d\u00e9clare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle, leur acquisition \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 une utilisation personnelle de sa part.<\/p>\n
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits sp\u00e9cifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en r\u00e9alit\u00e9 un rapport avec son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n
La boutique en ligne mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : – notice l\u00e9gale permettant une identification pr\u00e9cise de la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE – pr\u00e9sentation des caract\u00e9ristiques essentielles des biens propos\u00e9s – indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de livraison – indication des modalit\u00e9s de paiement, de livraison, ou d’ex\u00e9cution – l’existence d’un droit de r\u00e9tractation – la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l’offre ou du prix – les conditions de r\u00e9siliation du contrat lorsque celui-ci est \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou d’une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an – L’ensemble de ces informations sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n
Le consommateur d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s’engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n
Article 1 : Int\u00e9gralit\u00e9 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est r\u00e9put\u00e9 accepter sans r\u00e9serve l’int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions pr\u00e9vues dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Aucune condition g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9cifique figurant dans les documents envoy\u00e9s ou remis par le consommateur ne pourra s’int\u00e9grer aux pr\u00e9sentes, d\u00e8s lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
Article 2 : Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE au consommateur.<\/p>\n
Article 3 : Documents contractuels Le pr\u00e9sent contrat est form\u00e9 par les documents contractuels suivants, pr\u00e9sent\u00e9s par ordre hi\u00e9rarchique d\u00e9croissant : les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales; la facture. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang diff\u00e9rent, les dispositions du document de rang sup\u00e9rieur pr\u00e9vaudront.<\/p>\n
Article 4 : Entr\u00e9e en vigueur – dur\u00e9e Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales entrent en vigueur \u00e0 la date de validation de la commande. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont conclues pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’\u00e0 l’extinction des garanties d\u00fbes par la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE.<\/p>\n
Article 5 : Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le consommateur.<\/p>\n
Article 6 : Preuve de la transaction Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n
Article 7 : Informations sur les produits<\/p>\n
7-a : La soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE pr\u00e9sente sur son site web les produits \u00e0 vendre avec les caract\u00e9ristiques n\u00e9cessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour le consommateur potentiel de conna\u00eetre avant la prise de commande d\u00e9finitive les caract\u00e9ristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. N\u00e9anmoins, si l’aspect g\u00e9n\u00e9ral d’un produit est bien conserv\u00e9, des petites modifications peuvent avoir lieu (couleur l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rente, \u00e9l\u00e8ment \u00e9chang\u00e9 par un autre en fonction des stocks…)
\n7-b : Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 7-c : Les articles vendus par monboladegrossesse.com sont non-comestibles. Ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.
\n7-d : Les articles vendus par monboladegrossesse.com craignent l’humidit\u00e9 et l’eau. Attention \u00e0 bien les prot\u00e9ger.
\n7-e : Compte-tenu du caract\u00e8re artisanal des articles vendus par monboladegrossesse.com, les articles peuvent diff\u00e9rer l\u00e9gerement des photos pr\u00e9sent\u00e9es sur le site : couleur, longueur… Dans tous les cas, l’esprit du bijou sera respect\u00e9.<\/p>\n
7-f : Un montant minimum de 5.99\u20ac (hors frais de livraison) est demand\u00e9 pour valider votre commande de bola sur la boutique.<\/p>\n
7-g : Lors de la commande si une fourniture devait \u00eatre hors stock lors de la pr\u00e9paration celle-ci sera int\u00e9gralement rembours\u00e9e au client.<\/p>\n
Article 8 : Prix Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et ne sont valables qu’\u00e0 la date de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande. Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es commes des arrhes ou des acomptes.<\/p>\n
Article 9 : Mode de paiement Pour r\u00e9gler sa commande, le consommateur dispose, \u00e0 son choix, de l’ensemble des modes de paiement vis\u00e9s au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non paiement. La soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande \u00e9manant d’un consommateur qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. La soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes destin\u00e9e \u00e0 assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonn\u00e9es bancaires d’une autre personne \u00e0 son insu. Dans le cadre de cette v\u00e9rification, il sera demand\u00e9 au client d’adresser par e-mail \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE : commande.boladegrossesse.com(@)materiel-bijoux.fr une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera valid\u00e9e qu’apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification par nos services des pi\u00e8ces envoy\u00e9es.<\/p>\n
Article 10 : Disponibilit\u00e9 des produits Pour les produits en stock et non personnalis\u00e9s, la commande est g\u00e9n\u00e9ralement exp\u00e9di\u00e9e dans les 48h apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement. En cas d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, le consommateur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’\u00e9change du produit.<\/p>\n
Article 11 : Modalit\u00e9s de livraison Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le consommateur au moment de la commande, en France m\u00e9tropolitaine mais aussi vers les pays de l’UE et la Suisse. Le consommateur est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat de l’emballage de la marchandise \u00e0 la livraison et de signaler les dommages d\u00fbs au transporteur sur le bon de livraison s’il s’agit d’un colissimo suivi, ainsi qu’\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE, dans un d\u00e9lai d’une semaine.<\/p>\n
La boutique monboladegrossesse.com ne peut \u00eatre tenue responsable des retards ou des d\u00e9fauts de livraisons dus au seul faits du transporteur, en l’occurrence le groupe La Poste. La livraison des commandes g\u00e9n\u00e9re un num\u00e9ro de suivi pour le client qui pourra ainsi suivre l’acheminement de ses fournitures sur le site de La Poste.<\/p>\n
Le suivi de la livraison peut \u00eatre effectu\u00e9 sur le site : www.laposte.fr\/csuivi, les informations y figurant sont r\u00e9put\u00e9es exactes et v\u00e9ritables et font foi en mati\u00e8re de livraison de la commande. En cons\u00e9quence, monboladegrossesse.com ne peut, en aucun cas, \u00eatre tenu pour responsable en cas de disparition ou du vol du courrrier apr\u00e8s sa distribution attest\u00e9e par la poste.<\/p>\n
En cas de contestation lors de la livraison, le client devra contacter la Poste pour obtenir davantage d’informations. Il doit \u00e9galement contacter le service client de la boutique, le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison.
\nLa boutique ouvrira \u00e0 chaque r\u00e9clamation de non-livraison, ou de commande non re\u00e7ue alors qu’indiqu\u00e9e livr\u00e9e par la Poste, une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du service r\u00e9clamation de la Poste. Un d\u00e9lai de 21 jours peut \u00eatre demand\u00e9 par la Poste dans le cadre des recherches.<\/p>\n
Article 12 : LA POSTE – livraison Les colis sont g\u00e9n\u00e9ralement exp\u00e9di\u00e9s en 48h apr\u00e8s r\u00e9ception de votre paiement, si les articles sont en stock.<\/p>\n
Ceci est une indication moyenne, les paquets pouvant \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s en 24h ou en 72h… Si vous avez un d\u00e9lai court, vous pouvez contacter monboladegrossesse.com par mail \u00e0 commande.boladegrossesse.com @ materiel-bijoux.fr pour qu’elle vous indique plus pr\u00e9cisement quand la commande sera exp\u00e9di\u00e9e. Attention : Les d\u00e9lais de livraison peuvent \u00eatre rallong\u00e9s \u00e0 certaines p\u00e9diodes (cong\u00e9s ou autre). Dans ce cas, l’info est pr\u00e9cis\u00e9e en page d’accueil de la boutique. Pour les articles \u00ab\u00a0sur-mesure\u00a0\u00bb, le d\u00e9lai d’exp\u00e9dition d\u00e9pend du d\u00e9lai de fabrication de la commande. Dans ce cas, vous serez avertis par e-mail de l’\u00e9volution de la fabrication de la commande. monboladegrossesse.com\u00a0ne peut \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuels retards de livraison par la Poste Exp\u00e9dition vers la France M\u00e9tropolitaine : Vous avez le choix entre diff\u00e9rentes modes de transport : – Lettre Suivi avec num\u00e9ro de suivi contre un forfait de 2,99 \u20ac, quels que soient la taille et le poids de votre commande. – Colissimo 48h contre un forfait de 5,99 \u20ac. Pratique si vous souhaitez que vos bolas soient emball\u00e9s dans une bo\u00eete cadeau cartonn\u00e9e et non dans une pochette papier.<\/p>\n
Exp\u00e9dition vers l’Outre-Mer : L’ envoi se fait par : – Lettre Suivi avec num\u00e9ro de suivi contre un forfait de 4,00 \u20ac, quels que soient la taille et le poids de votre commande (uniquement Intra DOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et R\u00e9union) – Colissimo Recommand\u00e9 R1, remis contre signature, contre un forfait de 10,00\u20ac (Guadeloupe, Martinique, Guyane, R\u00e9union, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9l\u00e9my, Nouvelle Cal\u00e9donie, Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise, Wallis et Futuna, Les Terres Australes Fran\u00e7aises.) Exp\u00e9dition vers l’Union Europ\u00e9enne et la Suisse : – Envoi en Lettres \u00e0 bulles + Stickers Suivi Export, contre un forfait de 4,50\u20ac (Suivi jusqu’\u00e0 la distribution pour l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grande-Bretagne, le Luxembourg, l’Irlande, les Pays-Bas, le Portugal, la Su\u00e8de et la Suisse. Suivi jusqu’\u00e0 la fronti\u00e8re fran\u00e7aise pour les autres pays.)<\/p>\n
Si votre commande comporte une ou plusieurs bagues, le mode de livraison conseill\u00e9 est Colissimo, propos\u00e9 contre un forfait de 16,15 \u20ac. Exp\u00e9dition vers l’International (Hors U.E & Suisse) L’envoi se fait en Lettres \u00e0 bulles – Petit Paquet International + Stickers Suivi Export, contre un forfait de 5,20\u20ac ( Canada, Etats-Unis, Hong-Kong, Islande, Malaisie, Nouvelle-Z\u00e9lande et Singapour) Si malgr\u00e9 le soin apport\u00e9 \u00e0 l’emballage des objets, ceux ci arrivent d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, je ne pourrais en aucun cas \u00eatre tenue responsable des d\u00e9gradations.<\/p>\n
RETOURS Le pr\u00e9sent droit de retour ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits complets, dans leur \u00e9tat d’origine avec une copie de la facture d’achat. Les articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis par le Client ne sont pas repris. – monboladegrossesse.com s’engage \u00e0 vous faire un \u00e9change ou un avoir remboursement dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 30 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception des produits par nos soins. –<\/p>\n Aucun envoi en contre remboursement ne sera accept\u00e9 quel qu’en soit le motif – . – \u00a0Les bolas et bijoux personnalis\u00e9s ne pourront faire l’objet d’un retour. Ils pourront cependant pleinement b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9paration gratuite si l’\u00e9tat de livraison le n\u00e9cessite.<\/p>\n Le d\u00e9lai maximum de retour d’un produit est de 14 jours ouvr\u00e9s. Coordonn\u00e9es du Service Apr\u00e8s Vente : commande.boladegrossesse.com @ materiel-bijoux.fr – Vous pouvez \u00e9galement nous joindre au 0699269407<\/p>\n Article 13 : Probl\u00e8mes de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s\u2026) devra \u00eatre imp\u00e9rativement indiqu\u00e9e sur le bon de livraison sous forme de \u00ab\u00a0r\u00e9serves manuscrites\u00a0\u00bb, accompagn\u00e9e de la signature du client (si le mode d’exp\u00e9dition choisi est le colissimo). Le consommateur devra parall\u00e8lement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant lesdites r\u00e9clamations. Le consommateur devra avertir MON BOLA DE GROSSESSE par e-mail commande.boladegrossesse.com @ materiel-bijoux.fr<\/p>\n Article 14 : Erreurs de livraison 14-a : Le consommateur devra formuler aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d’erreur de livraison et\/ou de non conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.<\/p>\n 14-b : La formulation de cette r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSEE pourra \u00eatre faite : – en priorit\u00e9 par e-mail \u00e0 commande.boladegrossesse.com @ materiel-bijoux.fr en precisant bien la r\u00e9f\u00e9rence de la commande. Pour \u00eatre accept\u00e9, tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable au Service Client de la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE. Les frais d’envoi sont \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE, sauf dans le cas o\u00f9 il s’av\u00e9rerait que le produit repris ne correspond pas \u00e0 la d\u00e9claration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.<\/p>\n Article 15 : Droit de r\u00e9tractation Le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables pour retourner, \u00e0 ses frais, et avec le m\u00eame mode de livraison (lettre suivie, Colissimo) les produits ne lui convenant pas. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.<\/p>\n Si ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Service Client de la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE : – en priorit\u00e9 par mail commande.boladegrossesse.com @ materiel-bijoux.fr – en vous connectant sur notre site dans la rubrique \u00ab\u00a0suivez votre commande\u00a0\u00bb o\u00f9, apr\u00e8s avoir entr\u00e9 votre num\u00e9ro de client, vous pourrez obtenir votre num\u00e9ro de commande. Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 en Lettre Suivie ou en Colissimo \u00e0 MON BOLA DE GROSSESSE. Seuls seront repris les produits renvoy\u00e9s dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait \u00e9tat de revente. Tout produit qui aura \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9, ou dont l’emballage d’origine aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ne sera ni rembours\u00e9 ni \u00e9chang\u00e9.<\/p>\n Ce droit de r\u00e9tractation s’exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’exception des frais de retour. Dans l’hypoth\u00e8se de l’exercice du droit de r\u00e9tractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es, soit l’\u00e9change du produit. Dans le cas d’un \u00e9change, la re-exp\u00e9dition se fera aux frais du consommateur.<\/p>\n En cas d’excercice du droit de r\u00e9tractation,la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un d\u00e9lai de 15 jours. Le consommateur sera alors rembours\u00e9 par recr\u00e9dit de son compte bancaire (transaction s\u00e9curis\u00e9e) en cas de paiement par carte bancaire, ou par ch\u00e8que dans les autres cas.<\/p>\n Article 16 : Force majeure Aucune des deux parties n’aura failli \u00e0 ses obligations contractuelles, dans la mesure o\u00f9 leur ex\u00e9cution sera retard\u00e9e, entrav\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e par un cas fortuit ou une force majeure. Sera consid\u00e9r\u00e9 comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourra \u00eatre emp\u00each\u00e9 par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touch\u00e9e par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un d\u00e9lai d’un mois, sauf impossibilit\u00e9 due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l’ex\u00e9cution du contrat sera poursuivi.<\/p>\n Si le cas de force majeur a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre; l’arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p>\n Article 17 : Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n Article 18 : Non renonciation Le fait pour l’une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement par l’autre partie \u00e0 l’une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation \u00e0 l’obligation en cause.<\/p>\n Article 19 : Titre En cas de difficult\u00e9 d’interpr\u00e9tation entre l’un quelconque des titres figurant en t\u00eate des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants.<\/p>\n Article 20 : Loi applicable Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fonds comme pour les r\u00e8gles de forme. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le consommateur s’adressera en priorit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du Tribunal de Commerce comp\u00e9tent. Article 22 : Informatique et Libert\u00e9s Les informations qui sont demand\u00e9es au consommateur sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels de la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE intervenant dans le cadre de l’ex\u00e9cution de cette commande. Le consommateur peut \u00e9crire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE dont les coordonn\u00e9es sont au sein de la charte de confidentialit\u00e9 figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer \u00e0 une telle communication, ou pour exercer ses droits d’acc\u00e8s, de rectification \u00e0 l\u00a0\u00bb\u00e9gard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi du 6 janvier 1978.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La boutique en ligne du site monboladegrossesse.com, a \u00e9t\u00e9 mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE (E.I,<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-72","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\nVous disposez d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre commande<\/strong> pour nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas, d\u00e9fectueux ou non conforme \u00e0 la commande. – Les frais de retour dans le cas d’une r\u00e9tractation seront \u00e0 votre charge et les articles retourn\u00e9s doivent \u00eatre renvoy\u00e9s avec le m\u00eame mode de livraison utilis\u00e9 lors de la commande. –<\/p>\n
\n14-c : Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis du consommateur.
\n14-d : a r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE attribuera un num\u00e9ro d’\u00e9change du ou des produit(s) concern\u00e9(s) et le communiquera par e-mail au consommateur. L’\u00e9change d’un produit ne peut avoir lieu qu’apr\u00e8s l’attribution au consommateur d’un num\u00e9ro d’\u00e9change selon la d\u00e9marche pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus.
\n14-e : En cas d’erreur de livraison, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MON BOLA DE GROSSESSE dans son ensemble et dans son emballage d’origine, \u00e0 l’adresse suivante : MON BOLA DE GROSSESSE Service retour.<\/p>\n